Conditions générales de tous nos engagements

Toutes clauses contenues dans tous nos documents quelconques, émanant de notre cocontractant, postérieure à la conclusion d’un contrat sont sans effet, si elles ne font pas l’objet d’un accord écrit de notre part. Il en est ainsi notamment des confirmations de commande dont les clauses qui complèteraient ou modifieraient les termes de notre commande sont réputées de plein droit non écrites, et sans effet à notre égard.
En aucun cas, notre accord ne peut se présumer : aucune acceptation tacite, de quelque circonstance qu’elle résulte, ne peut nous être opposée.
Ni clauses de facture, ni dispositions quelconques antérieures ou postérieures à la conclusion d’un contrat ne peuvent être opposées si elles n’ont été expressément acceptées par écrit.

Tout engagement ou toute obligation contractée à notre égard est censé devoir être exécuté à Liège, sauf convention écrite contraire.
Cette disposition a pour seul but de déterminer la compétence juridictionnelle et ne peut avoir aucun effet entre parties.
Les diverses juridictions de Liège ont donc seules et exclusivement compétence pour trancher tous différents dans lesquels nous serions impliqués, tant comme demandeurs que comme défenseurs.

Extrait des conditions d’entreprise

Nos factures, établies sur base d’états d’avancement dressés mensuellement, sont payables à Waimes à quinze jours de leur date sans retenue d’aucune sorte. Si une retenue pour garantie a été convenue par écrit, elle est appliquée sur le décompte final à terminaison de l’ouvrage et doit être payée à la date de la réception s’il n’y en a qu’une ou par moitié aux réceptions provisoire et définitive. Au cas où un cautionnement a été déposé préalablement, aucune retenue pour garantie ne pourra être opérée.
Toute facture non payée à l’échéance sera majorée d’une indemnité forfaitaire et irréductible égale à 20 % du montant dû. De plus, elle portera de plein droit intérêt au taux le plus élevé pratiqué au moment de l’échéance par les banques pour les crédits de caisse non garantis avec un minimum de 1% pour tout mois de retard, tout mois commencé étant dû. Il n’est besoin d’aucune mise en demeure pour faire courir ces intérêts. A défaut de paiement d’une seule facture d’acompte à son échéance, nous pourrons soit interrompre nos travaux, soit considérer le contrat comme résolu et réclamer des dommages et intérêts. Nous nous réservons le droit d’exiger à tout moment des garanties assurant le respect des engagements de nos cocontractants. A défaut de fournir les garanties suffisantes, nous disposerons de droit d’annuler, en tout ou en partie, le marché avec dommages et intérêts s’il y a lieu.

Il est considéré comme normal que des fissures et un certain faïençage se produisent dans les enduits (plafonnage, cimentage, etc.), du fait du retrait normal des matériaux lorsqu’ils sont soumis à un séchage accéléré.
Notre intervention se borne à la réparation de ces défauts, à l’exclusion de la décoration (peintures, papiers peints ou autres) recouvrant les enduits dont la remise en état ne nous incombe pas. Si le Maître d’œuvre prend possession, même partiellement des ouvrages, ils sont censés agréés pour la totalité et la réception est acquise sans réserve et ce, nonobstant toutes conventions contraires.
La réception, s’il y en a qu’une, ou la réception provisoire si le contrat prévoit une réception provisoire et une réception définitive, dégage l’Entrepreneur de toute responsabilité autre que celle des vices graves pouvant entacher la solidité et la stabilité de l’ouvrage, sauf en ce qui concerne les réserves formulées au procès-verbal éventuel.


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